Pour fumer tranquille, bat toi pour faire apliqué cette loi que la France ne veux pas reconnaitre.
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Pour fumer tranquille, bat toi pour faire apliqué cette loi que la France ne veux pas reconnaitre.
Au niveau européen, la culture du cannabis est exclue depuis 2004 de la liste des infractions liées au trafic de drogue dès lors que « les auteurs s’y livrent exclusivement à des fins de consommation personnelle telle que définie par la législation nationale. » Considéré comme de l’autoproduction, la Commission de Bruxelles a en 2005 précisé que ces clubs se situaient en dehors des préoccupations de l’Union. Aux autorités nationales donc de décider du sort qu’elles souhaitent réserver à leurs clubs respectifs.
La création d’une association au sein de laquelle il est possible de produire et de vendre du cannabis est autorisée en Espagne mais selon des critères bien précis. Les principaux point à respecter sont les suivants : se déclarer comme association à but non lucratif, ne retirer aucun profit financier des activités du club, organiser ses cultures personnelles uniquement entre les membres du réseau et réduire la vente de cannabis aux personnes déjà consommatrices du produit ou désireuses de s’en procurer pour des raisons de santé.Le gouvernement régional basque devrait présenter dans le courant de l’année un projet de loi ayant pour but de réguler « la culture, la vente et la consommation » de marijuana.
La création d’une association au sein de laquelle il est possible de produire et de vendre du cannabis est autorisée en Espagne mais selon des critères bien précis. Les principaux point à respecter sont les suivants : se déclarer comme association à but non lucratif, ne retirer aucun profit financier des activités du club, organiser ses cultures personnelles uniquement entre les membres du réseau et réduire la vente de cannabis aux personnes déjà consommatrices du produit ou désireuses de s’en procurer pour des raisons de santé.Le gouvernement régional basque devrait présenter dans le courant de l’année un projet de loi ayant pour but de réguler « la culture, la vente et la consommation » de marijuana.
DrSunshine- Novice
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Date d'inscription : 12/03/2013
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