Huit mois de prison avec sursis pour le porte-parole des Cannabis social clubs

Le porte-parole des Cannabis social clubs, Dominique Broc, qui prône la dépénalisation du cannabis, a été condamné, jeudi 18 avril, à Tours, à huit mois de prison avec sursis et à 2 500 euros d'amende pour détention et usage de drogue, et refus de prélèvement d'ADN. Le procureur avait requis respectivement huit et deux mois d'emprisonnement avec sursis pour les deux délits.
Dominique Broc est à l'origine du mouvement des Cannabis social clubs, des groupements d'adultes, "basés sur l'amitié", qui cultivent ensemble du cannabis pour leur consommation personnelle afin de "s'affranchir du marché noir", ainsi qu'il l'avait expliqué lors de l'audience devant le tribunal correctionnel, le 8 avril.

Le jardinier de 44 ans avait été interpellé le 21 février, à son domicile d'Esvres-sur-Indre (Indre-et-Loire). Ce jour-là, les gendarmes avaient découvert chez lui cent vingt-six plants de chanvre et 26 grammes de cannabis. Dominique Broc n'était cependant pas poursuivi pour "production de cannabis en bande organisée", un crime passible de trente ans de réclusion, qui se juge devant la cour d'assises spéciale.

"Je ne suis pas surpris par cette condamnation", a commenté M. Broc, annonçant son intention de faire appel. "Et ensuite, on verra peut-être en cassation et devant la Cour européenne des droits de l'homme", a-t-il ajouté.

Son avocat, Me Philippe Baron, avait plaidé à l'audience l'"acte de désobéissance civile", à l'instar de ce qu'avait plaidé en 1972 devant le tribunal de Bobigny l'avocate Gisèle Halimi en défendant alors le droit à l'avortement.

Dominique Broc est de nouveau convoqué le 2 mai devant la justice, qui l'a assigné, avec douze autres personnes, pour dissoudre la Fédération des cannabis social clubs, qu'ils avaient déclarée officiellement en préfecture le 4 mars à Tours. Elle était parue au Journal officiel quelques semaines plus tard. Dans la foulée, quelques Cannabis social clubs se sont également déclarés et certains sont également parus au Journal officiel, notamment à Nantes (Loire-Atlantique) et à Aubusson (Creuse). Des procédures de dissolution sont déjà prévues par les tribunaux.

Source : AFP