Accueil
Dernières images
Rechercher
S'enregistrer
ConnexionFrance - Dissolution de la Fédération des Cannabis social club
Page 1 sur 1
France - Dissolution de la Fédération des Cannabis social club
par Admin Jeu 20 Juin - 16:16
Dissolution à Tours de la Fédération des Cannabis social club
Le Tribunal d'instance de Tours a décidé ce jeudi la dissolution de la Fédération des Cannabis social club. Une décision qui n'est pas une surprise. Le tribunal a entendu les arguments du procureur de la République de Tours.
Il estime que le cannabis social club réunit des personnes dans un but illicite : la production et la consommation de cannabis en France. Et en ce sens, ils ne peuvent pas créer légalement une association 1901.Les buts de l'association sont illicites
"On va faire appel. On ira jusqu'à la Cour Européenne".
Jean-François Sarazin, membre du Cannabis Social Club d'Indre et Loire, et leur avocat, Maitre Baro
source : http://www.francebleu.fr
Admin- Admin
- Messages : 219
Date d'inscription : 30/09/2012
Age : 36 -
Sujets similaires» FRANCE -Les Cannabis Social Clubs ont rendez-vous à la préfecture
» france - Le premier cannabis social club reconnu en Vendée par la Préfecture !
» les Cannabis Social Clubs passent à l'offensive
» France - Les cultivateurs des "Cannabis Social Clubs" a découvert
» Les cannabis social clubs évoquent le réveil du peuple de l'herbe
» france - Le premier cannabis social club reconnu en Vendée par la Préfecture !
» les Cannabis Social Clubs passent à l'offensive
» France - Les cultivateurs des "Cannabis Social Clubs" a découvert
» Les cannabis social clubs évoquent le réveil du peuple de l'herbe
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum