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Europe - LÉGISLATION SUR LE CANNABIS : comment ça se passe ailleurs en Europe ?

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Message par Admin Mer 14 Nov - 20:57

Europe - LÉGISLATION SUR LE CANNABIS : comment ça se passe ailleurs en Europe ? Cannab10

LÉGISLATION SUR LE CANNABIS : comment ça se passe ailleurs en Europe ?


1. Trois catégories de pays selon leur législation
L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies classe les états européens en trois catégories, suivant leur politique à l'encontre des drogues et de la consommation de cannabis. La catégorie la plus sévère, à laquelle la France, la Suède ou la Finlande appartiennent, sanctionne la vente mais aussi la consommation de cannabis, sans le distinguer des autres drogues. Fumer du cannabis est alors une infraction pénale.

Dans la deuxième catégorie de pays, le cannabis est également considéré par la loi comme une drogue similaire aux autres, mais les sanctions sont administratives (amendes) pour le consommateur. C'est ce qui se passe en Espagne (si la consommation est dans un lieu public), au Portugal ou au Luxembourg par exemple.

Enfin, la dernière catégorie regroupe les pays où la consommation est tolérée - et donc pas punie pénalement. Il s'agit par exemple de la Belgique, du Danemark, des Pays-Bas, de l'Italie ou de l'Allemagne.

La détention de cannabis, elle, est majoritairement considérée comme une infraction pénale. Dans sept pays et s'il s'agit de petites quantités (correspondant à un usage personnel), elle est simplement passible d'une sanction administrative (une amende) : Portugal, Italie, Espagne, République tchèque, Slovénie, Estonie (les deux premières fois où l'infraction est constatée), Lettonie (la première fois où l'infraction est constatée). Au-delà d'une certaine quantité, la sanction devient pénale.

2. Des pays plus ouverts
Certains pays comme les Pays-Bas sont donc beaucoup plus ouverts sur la question du cannabis que la France. Ainsi, là-bas, depuis 1976, la possession, la consommation et la vente au détail dans les coffee shops (moins de 5 grammes) sont tolérées. Mais attention, il ne s'agit pas d'une légalisation de la consommation, c'est une tolérance, une "dépénalisation". Les accords internationaux rendent en effet impensable une légalisation du cannabis.

Au sein de l'Union européenne, le pays le plus libéral c'est le Portugal : en 2000, il a dépénalisé la consommation et l'acquisition de stupéfiants pour usage personnel. Résultat, 10 ans après, l'usage de drogues a diminué. Les consommateurs sont davantage considérés comme des patients à traiter que comme des criminels.

En juin dernier, un rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues estimait que la lutte actuelle contre les drogues était un échec et encourageait justement à arrêter de considérer les consommateurs comme des criminels. Dans le rapport, il est estimé également qu'il faut dépénaliser la consommation de drogues.

"Les dépenses considérables engagées pour la criminalisation et la mise en place de mesures répressives visant les producteurs, les trafiquants et les consommateurs de drogues illicites ne sont visiblement pas parvenues à freiner efficacement ni l'approvisionnement ni la consommation."

Mais attention, tout comme aux Pays-Bas ou au Portugal, dépénaliser la consommation ne veut pas dire autoriser la production ou le trafic. C'est là toute la nuance de ces mesures, qui parfois peut devenir difficile à gérer.

Sourece: http://www.ladepeche.fr
Photo: http://fr.wikipedia.org (septembre 2012)
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