Pays bas - «Carte cannabis» : l’Etat sommé de combler le manque à gagner des coffee-shops

La justice a estimé que le fait d'interdire dans certaines villes des Pays-Bas l'accès aux bars à joints aux étrangers a causé un grave préjudice financier. L'Etat devra payer.


L’Etat néerlandais a eu la malheureuse idée de laisser certaines villes interdire, à partir de mai 2012, l’accès de leurs coffee-shop aux touristes étrangers. Aujourd’hui, le gouvernement va devoir dédommager les patrons de ces bars à joints pour les pertes subies à cause de la fameuse «carte cannabis». Cette carte de membre est strictement réservée aux résidents néerlandais, dans certaines villes des régions sud du pays, frontalières avec l’Allemagne et la Belgique. L’objectif consistait à limiter les nuisances liées au tourisme de la drogue - embouteillages et tapage nocturne. Des cohortes de jeunes Français, Belges et Allemands viennent en effet s’approvisionner en drogues douces le week-end, à Maastricht, Venlo ou Arnhem.

Or, un tribunal de La Haye a considéré le 6 juin que les «coffee-shop du sud du pays ont souffert financièrement pendant plusieurs mois, car leurs clients ont été intimidés». Faire de ces établissements des clubs privés représente une «atteinte disproportionnée aux intérêts des visiteurs», estiment les juges. Le montant des indemnités que l’Etat devra verser reste à déterminer : il ne portera que sur les boissons non vendues, et pas les joints, tolérés aux Pays-Bas depuis 1976 mais pas encore considérés comme des produits de consommation courante. Mais le tribunal n’a rien trouvé à redire sur le fond de la restriction de l’accès des bars à joints aux étrangers, comme l’espéraient les patrons de coffee-shop qui ont porté plainte. Du coup, personne n’est satisfait. Les gérants de coffee-shop vont faire appel, tout comme le ministre néerlandais de la Justice, Ivo Opstelten, qui estime qu’une politique adoptée par le Parlement ne peut pas être contredite par un tribunal.

De fait, la carte cannabis a posé beaucoup plus de problèmes qu’elle n’en a résolus. Le deal a explosé dans les rues des villes qui ont décidé de la maintenir, comme Maastricht. Quant au nouveau gouvernement libéral et travailliste, sorti des urnes en septembre, il a fait marche arrière. Au lieu de généraliser la carte cannabis sur tout le territoire national au 1er janvier 2013, comme prévu au départ, il a décidé de laisser les villes décider de la meilleure politique à adopter. Des villes réfractaires comme Amsterdam, qui militaient contre la carte cannabis, peuvent donc garder ouvertes à tous les étrangers l’une de leurs principales attractions touristiques. Et voir prospérer un tourisme de la drogue qui rapporte chaque année quelque 200 millions d’euros au Trésor public, sous forme de taxes.

source : http://www.liberation.fr/